Comprendre la taxe foncière
Quand on est un professionnel et que l’on possède des bâtiments industriels, il y a de nombreuses démarches administratives à effectuer auprès de l'administration fiscale, mais aussi diverses taxes dont vous devez vous acquitter, dont la taxe foncière. Mais avant de savoir comment elle est calculée et quelles sont les exonérations possibles sur les ouvrages et propriétés bâties, une piqûre de rappel sur ce qu’est réellement la taxe foncière n’est pas de trop.
Définition de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt dont tous les professionnels de l’industrie sont redevables. En réalité, c’est une taxe qui concerne tous les propriétaires d’un bâtiment. Cet impôt doit être payé une fois par an, généralement le 1er janvier de chaque année. Ainsi, si vous possédez plusieurs bâtiments industriels, vous devrez payer la taxe foncière pour chacun de ces bâtiments.
Qui est concerné ?
Tous les professionnels possédant un bâtiment industriel sont soumis à la taxe foncière. Sont considérés comme des bâtiments industriels : les entrepôts, les usines, les ateliers de fabrication… En réalité, tous les bâtiments dans lesquels une activité professionnelle nécessitant d’importants moyens techniques et servant à la fabrication, à la transformation ou au stockage des marchandises sont considérés comme des bâtiments industriels devant s’acquitter de la taxe foncière.
À l’inverse, certains professionnels qui possèdent des locaux et qui ont peu de matériels (les prestataires de services, les artisans…), n’entrent pas dans le cadre de la taxe foncière bâtiment industriel. Parmi ces professionnels, on retrouve :
- Les boulangers
- Les couvreurs
- Les menuisiers
- Les pâtissiers…
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Comment est calculée la taxe foncière ?
Pour savoir combien vous allez devoir payer de taxe foncière chaque année, il faut d’abord comprendre la méthode de calcul qui est appliquée. Concrètement, la taxe foncière sur un bâtiment industriel est calculée à partir d’une base d’imposition à laquelle un taux déterminé par les collectivités territoriales est appliqué. La base d’imposition, quant à elle, est calculée selon la valeur locative cadastrale, dont un abattement forfaitaire de 50% a été retiré pour tenir compte des différents frais (assurance, gestion, entretien, amortissement, réparation…).
La valeur locative cadastrale des terrains et constructions nouvelles est déterminée selon la méthode de calcul « comptable ». Ainsi, cette méthode de calcul prend en compte le prix de revient du bâtiment industriel qui subit une réévaluation en fonction de la date d’acquisition ainsi que des taux d’intérêt.
Si cela vous paraît compliqué à comprendre et à calculer, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel pour obtenir des conseils et des réponses à toutes vos questions.
Exonérations et réductions possibles
Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération permanente ou temporaire ou encore d’une réduction de votre taxe foncière pour vos établissements ou vos terrains à caractère de véritable bâtiment. Cela dépend, notamment, des communes. D’une ville à l’autre, les exonérations ou réductions possibles ne sont pas forcément les mêmes, tout comme les conditions d’obtention. Cela peut dépendre de la situation actuelle de la commune, des installations... Que ce soit sur les propriétés bâties, l'établissement industriel ou le bâtiment à caractère industriel, une exonération permanente ou temporaire est très pratique.
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Exonérations temporaires
Dans certains cas, vous pouvez obtenir une exonération temporaire de votre taxe foncière pour un établissement industriel. Ainsi, les nouvelles constructions peuvent être exonérées de taxe foncière pendant une durée de 2 ans à partir du 1er janvier de l’année qui vient après la fin des travaux.
Mais ce n’est pas tout, car selon les collectivités territoriales, d’autres conditions peuvent permettre d’obtenir une exonération plus longue. Par exemple, une jeune et nouvelle entreprise considérée comme innovante dans certaines communes peut être exonérée de la taxe foncière pendant 7 ans. De même, une nouvelle entreprise qui reprend le bâtiment industriel d’une entreprise en difficulté peut avoir une exonération de 2 à 5 ans. Enfin, les bâtiments industriels construits avant le 1er janvier 1989 et étant économes en énergie, peut être exonérés de taxe foncière pendant 3 ans.
Réductions pour investissement écologique
Vous souhaitez effectuer des travaux pour réduire votre impact sur l’environnement ? Dans ce cas, sachez que dans certaines communes, une réduction de la taxe ou des impôts en général peut vous être accordée. Cette réduction peut aller de 50 à 100% pendant une durée de 5 ans à compter de la date de fin des travaux et après avoir réglé toutes les factures. Attention, toutefois, si vous bénéficiez de cette réduction d’impôts, vous devrez attendre 10 ans pour faire une nouvelle demande. Dans tous les cas, cela reste une réduction plutôt intéressante. Alors si vous y avez droit, profitez-en. Un grand nombre de travaux peuvent être réalisés pour réduire votre impact sur l'environnement. Vous pouvez effectuer des rénovations en utilisant des matériaux écologiques ou recyclés. Vous pouvez refaire l'étanchéité des locaux dont vous êtes le propriétaire. Sinon, vous pouvez aussi refaire l'isolation thermique des sols, murs et de la toiture. D'ailleurs, à ce propos, les panneaux sandwich sont parfaitement adaptés. Vous ne le savez peut-être pas mais les bâtiments industriels et tertiaires doivent absolument veiller à réduire leurs dépenses en énergie. D’ici 2030, ces dépenses devront être réduites de 40%, ceci dans l’objectif de préserver l’écologie (source www.green-impact.fr).
La taxe foncière est un impôt obligatoire que vous devez payer chaque année. Grâce à notre guide, vous avez pu en apprendre plus sur les méthodes de calcul et les possibles exonérations et réductions que vous pouvez obtenir. N’hésitez pas à prendre contact avec les collectivités territoriales ou la mairie de la commune où se trouve votre bâtiment industriel afin de connaître toutes les possibilités qui s’offrent à vous en termes d’exonérations ou de réductions de la taxe foncière.
