Un hangar de stockage est-il concerné par le permis de construire ?
- la surface de la construction dépasse 20m² (ou 50m² dans certains cas ruraux),
- le bâtiment est implanté de manière durable au sol,
- le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune le prévoit.
Terrain agricole : que dit le PLU ?
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Le Meilleur Rapport Qualité/Prix du MarchéConditions pour obtenir un permis de construire
- un plan de situation du terrain et un plan de masse,
- une notice descriptive expliquant la fonction du bâtiment,
- des plans de la toiture, des façades et des coupes,
- des informations sur les matériaux (type d’hangar métallique en kit, structure en métal, usage agricole...),
- une explication sur la manière dont le bâtiment s’intègre dans l’exploitation.
Ce que la réglementation impose en zone agricole
- Le bâtiment doit avoir une fonction agricole exclusive (stockage, dépôt, élevage, abri de machines).
- Le porteur du projet doit être un exploitant agricole reconnu (inscrit à la MSA, enregistré au registre des exploitants).
- L’implantation doit être cohérente avec la taille de l’exploitation.
- La surface doit être proportionnée à l’usage. Chez batimentsmoinschers.com, nous aidons nos clients à formuler les bonnes questions à la mairie et à ajuster le projet en conséquence. Lorsque c’est nécessaire, nous collaborons avec un architecte partenaire pour assurer la conformité du bâtiment avec la réglementation locale.
Conclusion
Chaque projet est unique
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