Vous voulez installer un bâtiment de stockage agricole ou des bâtiments d'élevage sur votre terrain et vous aimeriez connaître les distances réglementaires ? C’est une excellente initiative étant donné qu’il y a des lois à connaître et à respecter. Si vous ne les connaissez pas, suivez notre guide.
Distance légale entre un bâtiment agricole et une maison d'habitation
Quand on possède un terrain agricole, il est possible de faire construire des bâtiments ainsi que des maisons d’habitation. Toutefois, même s’il s’agit de votre exploitation, vous devez quand même respecter le règlement sanitaire départemental, la règle de réciprocité et les réglementations locales. Si votre activité professionnelle concerne les élevages de bovins, de lapins ou de volailles, alors vous avez sûrement besoin de bâtiments de stockage de paille et de hangar agricole.
Mais qu’en est-il de la distance entre le hangar de stockage et les habitations ? D’après la loi, il faut une distance de 100 mètres, mais il existe une dérogation qui concerne les bâtiments de stockage de paille ou de fourrage. Là, la distance peut être de seulement 15 mètres, à condition que toutes les dispositions de sécurité soient prises(1).
La distance idéale à respecter entre les hangars agricoles
En ce qui concerne l’emplacement de chaque hangar ou bâtiment agricole et leur espacement, il y a aussi des règles à respecter. Pour ce type de structure, il faut faire une déclaration à l’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) afin d’en apprendre plus sur ma réglementation en vigueur. Mais ce que vous devez déjà savoir, c’est que pour les hangars de 1 000 à 10 000m², il faut compter une distance d’au moins 10 mètres. Pour les bâtiments de 10 000 à 20 000m², la distance doit être de 15 mètres, minimum(2).
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Pourquoi faut-il respecter une certaine distance ?
Si vous vous demandez pourquoi est-ce qu’il des règles concernant la distance entre un hangar de stockage et une maison d’habitation, sachez qu’il y a une raison bien précise : le risque d’incendie. Si un feu se déclare dans votre stock de paille, de fourrage ou de céréales, il peut rapidement se propager aux autres structures aux alentours. C’est pour cela qu’il est très important de respecter les distances imposées par la loi, de cette manière même si vos récoltes brûlent, les flammes n’auront pas le temps d’atteindre votre maison ou le bâtiment d’activité principale.
La plupart des gens n’y pensent pas ou ne connaissent pas la réglementation pour ce genre de projet. Pourtant, si vous voulez rester dans la légalité tout en protégeant votre famille et vos employés, il est primordial de respecter les bonnes distances. En tant qu’exploitant, pour une nouvelle construction, vous devez absolument connaître les distances d'implantation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Profitez également de nos hangars agricoles en kit. Ce sont des structures économiques et faciles à installer sur votre terrain.
Quelle est la distance à respecter entre une habitation et une ICPE ?
Avant toute chose, il est important de savoir ce qu'est une ICPE. Pour faire simple, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l’environnement. Plus précisément, c'est une installation qui peut potentiellement poser un danger pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique. Ce danger concerne, le plus souvent, la pollution de l'eau ou de l'air, mais aussi les risques d'incendies ou d'explosions. Au cause de ce potentiel danger, il y a certaines distances d'implantation à respecter entre une habitation et une ICPE. La distance minimale est très importante et doit être prise en compte dans votre projet de construction de hangar agricole. Les règles de proximité ne doivent surtout pas être négligées. Ainsi, pour un hangar agricole ou des bâtiments d élevage, la distance est d'au minimum 100 mètres.
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