Comprendre les frais de notaire pour l’achat d’un bâtiment industriel

Vous avez pour projet d’acheter un bâtiment industriel pour y exercer votre activité professionnelle ou pour vous agrandir ? Vous le savez certainement, mais vous allez devoir payer, ce que l’on appelle, des frais de notaire. Vous ne savez pas ce que représente ces frais, ni comment ils sont calculés ? Découvrez notre guide complet sur le sujet.

Définition et rôle des frais de notaire

Avant d’entrer dans le vif du sujet à proprement parler, revenons d’abord sur la définition des frais de notaire. En effet, pour beaucoup de personnes, ces frais sont plutôt élevés et sans réelles justifications. Mais en réalité, si les frais de notaire sont là, c’est bel et bien pour une raison précise.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent une certaine somme d’argent que vous devez remettre au notaire lors d’une transaction immobilière. Cela concerne aussi bien les biens résidentiels, que les locaux commerciaux ou professionnels comme les bâtiments industriels. Aussi appelés « droits de mutation », les frais de notaire sont donc obligatoires lorsqu’un bien immobilier passe d’un propriétaire à un autre.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils nécessaires ?

Tout d’abord, il faut comprendre ce dont il est question quand on parle de frais de notaire ou de droits de mutation. Pour faire simple, dans les frais de notaire, on retrouve :

La taxe communale
La taxe départementale
La taxe nationale
La taxe de publicité foncière
Les honoraires du notaire
Les débours

Les différentes taxes sont destinées à l’État ainsi qu’aux collectivités. Les honoraires ou émoluments, représentent le part du salaire qui est due au professionnel. Les débours, si vous ne savez pas ce que c’est, ce sont des coûts engagés par le notaire pour effectuer des recherches foncières, pour se faire délivrer des documents officiels, pour réaliser des démarches administratives en lien avec votre futur achat.

Vous pourriez vous dire qu’il est peut-être plus judicieux de passer par une agence immobilière plutôt qu’un notaire pour l’achat d’un bâtiment industriel afin d’éviter de payer des frais de notaire. Mais en réalité, vous auriez tort. Pourquoi ? Tout simplement parce que les frais de notaire sont obligatoires pour toutes transactions immobilières et qu’en passant par une agence immobilière, vous devrez payer des frais d’agence en plus des frais de notaire. D’autant plus que ces frais (frais d’agence et frais de notaire) sont à ajouter au prix total de votre achat de bâtiment industriel.

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Quels sont les montants moyens des frais de notaire ?

Que ce soit pour l’achat d’un bien résidentiel ou pour l’achat d’un bien professionnel, le montant des frais de notaire reste le même. Ainsi, si vous voulez acheter un bâtiment industriel, il faudra penser à ajouter au prix total le montant des frais de notaire qui s’élèvent à :

2 à 3% du prix total dans le cas où le bien serait neuf
7 à 8% du prix total dans le cas où le bien serait ancien

Faire appel à un notaire est obligatoire pour réaliser une transaction immobilière, donc vous ne pourrez pas passer à côté de ces frais.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Voici une question très intéressante : à quel moment faut-il payer les frais de notaire ? Si vous achetez un bâtiment industriel ancien, vous devez prendre rendez-vous avec votre notaire avant la signature de l’acte authentique de vente afin de régler les frais de notaire. Dans le cadre d’un achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), lorsque vous signez le contrat de réservation du bâtiment industriel, vous devez verser environ 5% du prix du bien en tant que dépôt de garantie. Ensuite, vous disposez de 10 jours de réflexion. Après cela, vous pouvez prendre rendez-vous avec le notaire pour signer l’acte authentique de vente et payer les frais de notaire par la même occasion.

Maintenant que vous savez tout sur les frais de notaire, il ne vous reste plus qu’à trouver le bon professionnel qui s’occupera de votre transaction immobilière. N’hésitez pas à contacter plusieurs notaires pour connaître le montant de leurs honoraires. Mais n’oubliez pas que vous êtes dans l’obligation d’en contacter un pour l’achat de votre bâtiment industriel.